CGU

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet Famyz.com
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Le site Internet FAMYZ est accessible aux adresses « www.famyz.com et  www.famyz.fr, (ci-après « le Site »). FAMYZ propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet, permettant la mise en relation entre membres et/ou utilisateurs, destiné principalement aux parents et grands-parents.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») de la plateforme Famyz ont notamment pour objet de :
- Définir les modalités dans lesquelles FAMYZ permet la mise en relation entre des Utilisateurs et des Membres,
- Encadrer les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme internet FAMYZ par les Utilisateurs,
- Décrire les conditions de souscription à certains services optionnels payants (ci-après désignés « Options Payantes »)

DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

Plateforme « FAMYZ » ou Plateforme : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par FAMYZ et accessible via le Site afin de déposer et consulter des Annonces et permettant également la mise en relation entre Membres et Utilisateurs.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins…), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre, de louer ou d’acheter un bien ou un service et diffusé sur le(s) Site(s).

Membre : désigne toute personne physique majeure, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, ou personne morale établie en France métropolitaine agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui s’est inscrite sur le Site afin d’en utiliser les Services après acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation.
Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme FAMYZ et à mettre à jour toute modification concernant ses informations.

Compte Membre : désigne l'espace gratuit et privé, accessible au moyen d’identifiants (login + mot de passe) depuis le(s) Site(s), que tout Utilisateur peut se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrites ci-dessous, et qui lui permet de noter et de commenter d’autres annonces.

Contenu : désigne tout contenu fourni par un Membre sur la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative, toute donnée, information, texte, descriptif, tout commentaire, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par un Membre sur la Plateforme FAMYZ, quelles que soient la nature ou la finalité.

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». Conformément à cette loi, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Produits : désigne tout produit ou service présenté sur la Plateforme par un Membre.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Membres via la Plateforme FAMYZ afin de vendre, louer ou acheter un bien ou un service dédié à l’univers de la famille.

Site(s) ou Site FAMYZ : désigne le site d’hébergement de petites Annonces accessible en ligne aux adresses (URL) suivantes : « www.famyz.fr » et « www.famyz.com » et sur les réseaux sociaux.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite le site, que l’utilisateur soit Membre ou non.

ACCEPTATION

L'utilisation du Site FAMYZ est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour tout Utilisateur, le simple accès au Site FAMYZ, ainsi qu'aux réseaux sociaux sur lesquels FAMYZ est présent implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

De même, en acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. L’utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation fixées par les exploitants desdits réseaux sociaux.

FAMYZ se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation.
Les membres et utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des changements apportés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LA MISE EN LIGNE

Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU préalablement à la publication de son annonce.

ACCES AU SITE

Le Site FAMYZ est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Aucun des frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site ne pourra être réclamé à FAMYZ.

FAMYZ s’efforce de permettre à ses Utilisateurs un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, ou d’un événement hors du contrôle de FAMYZ, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

A ce titre, FAMYZ ne saurait être tenue responsable en cas de :
- interruption, panne ou dysfonctionnement du Site et/ou des Services ;
- perte de données ou d’informations stockées par FAMYZ ;
- utilisation du Site et/ou des Services non conforme aux CGU.

Par ailleurs, FAMYZ peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que FAMYZ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

RESPONSABILITES DE FAMYZ

La Plateforme FAMYZ est un service d’hébergement en ligne de petites annonces de vente et de location de bien et de prestations de services entre particuliers ou professionnels.
FAMYZ n’intervient en aucune manière dans la transaction entre les Membres et les Utilisateurs souscrivant aux Annonces de sorte que les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables des transactions effectuées grâce à la Plateforme FAMYZ et de leurs conséquences.

FAMYZ se limite à héberger les annonces mises en ligne par les Membres et est donc soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. FAMYZ ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

FAMYZ n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. En conséquence, FAMYZ ne saurait notamment être tenue responsable en cas de fausse information donnée par un Membre.
Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents, et d’une manière plus générale de tout Contenu, mis à disposition sur FAMYZ. L’utilisation des informations et/ou documents, et d’une manière plus générale de tout Contenu, disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité du Membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de FAMYZ puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

FAMYZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents, et d’une manière plus générale de tout Contenu, disponibles sur le Site.
Les transactions sont conclues directement entre les Utilisateurs et les Membres : en cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Membres, et sauf dans le cas où FAMYZ aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, FAMYZ est dégagée de toute responsabilité.

Par ailleurs, en raison de son absence d’intervention dans la transaction entre les Membres, FAMYZ ne peut garantir que les Membres concluront la transaction. La responsabilité de FAMYZ ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
De même, FAMYZ ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente et ou en location d’un Produit par un Membre qui s’avèrerait non conforme aux lois et règlementations en vigueur. FAMYZ n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par le Membre ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

FAMYZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services. En tout état de cause, il est rappelé que FAMYZ et les Membres sont des parties indépendantes, agissant chacune en son nom et pour son propre compte de sorte qu’aucun lien de subordination n’existe entre FAMYZ et un Membre.

RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Le service d’Annonces proposé par FAMYZ est réservé aux Membres juridiquement capables de souscrire des contrats, majeures, et autorisées à effectuer les prestations qu’ils proposent dans leurs Annonces. Il est d’ores et déjà précisé que chaque Membre sera seul responsable de vérifier sa qualité de particulier ou de professionnel.

A cet égard, chaque Membre garantit FAMYZ du respect des obligations légales qui lui seraient applicables en raison de son activité via la Plateforme FAMYZ de sorte que FAMYZ ne pourra jamais être inquiétée de ce fait. Les Membres et Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme FAMYZ et/ou les Services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès qu’en conformité avec les stipulations des présentes CGU, et d’une manière plus générale en conformité avec les législations et règlementations en vigueur.

Les Membres et Utilisateurs s’engagent notamment à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de FAMYZ ou des autres Utilisateurs et Membres. Le Membre, disposant en cette qualité d’un Compte Membre, est seul responsable de ses identifiants de connexion à la Plateforme et s’engage ainsi à en assurer leur confidentialité.

Toute divulgation des identifiants, quelle que soit sa forme, est interdite. Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe et ne saurait donc rechercher la responsabilité de FAMYZ en cas d'agissements sur le Site par un tiers en possession de ses identifiants. De manière générale, le Membre ou l’Utilisateur reconnaît que FAMYZ n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte Membre.      

Les Membres publiant une Annonce sur la Plateforme FAMYZ,ou tout Utilisateur publiant du Contenu s’engagent à détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de l’Annonce ou du Contenu.
Le Membre garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité de tiers) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Toutes les informations publiées doivent être exactes et respecter la réglementation en vigueur.

Ainsi, le Membre s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :
- aucun bien ou service interdit
- aucun lien hypertexte redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet
- aucun Contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des Données Personnelles) ;

D’une manière plus générale, le Membre s’engage également à ne pas :
- distribuer ou publier des publicités non sollicitées, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
- collecter des informations sur les utilisateurs sans leur consentement ;
- distribuer des virus ou autres technologies susceptibles de nuire à FAMYZ ou aux intérêts ou à la propriété d'Utilisateurs de FAMYZ.

En tout état de cause, à l’occasion de la création et de la mise en ligne par leurs soins de quelque Contenu que ce soit, les Membres s’engagent en conséquence notamment à respecter la législation en vigueur, et par conséquent à ne pas publier ou échanger sur la Plateforme FAMYZ de Contenus :
- contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de FAMYZ ou de tiers,
- portant atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers,
- contenant des propos insultants, dénigrants ou diffamatoires,
- présentant un caractère pédopornographique,
- de nature à heurter la sensibilité des mineurs,
- présentant un caractère obscène ou pornographique,
- portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire,
- incitant à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques,
- incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme,
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
- relevant d’une infraction pénale, de quelque nature que ce soit (par exemple le détournement, l’escroquerie, l’abus de confiance,…),
- publiés en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit,
- susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou Données Personnelles,
- susceptibles de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à FAMYZ, y incluant notamment toute atteinte à son image et à sa réputation.

Cette liste n’est pas exhaustive.
Le Membre déclare détenir toutes les autorisations et droits nécessaires à l’exécution des Services proposés sur la Plateforme FAMYZ. Le Membre assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi FAMYZ contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément FAMYZ de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

FAMYZ se réserve le droit de retirer sans délai, ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce et/ou Contenu qui serait contraire aux présentes CGU.

A cet égard, tout Utilisateur pourra signaler un Contenu abusif, notamment en ce qu’il constitue une violation au regard des principes exposés dans les présentes CGU, à partir du Site en cliquant sur le lien « signaler un contenu » ou envoyant un mail à l’adresse : abuse@famyz.com.

MISE EN LIGNE D’UNE ANNONCE

L'inscription en tant que Membre sur la Plateforme FAMYZ est gratuite. La mise en ligne d’une Annonce par un Membre est gratuite.

Il est toutefois possible de souscrire à des Options Payantes, telles que décrites ci-dessous.
Pour des raisons techniques et de modération, le Membre est informé et accepte que son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur la Plateforme FAMYZ via son Compte Membre.

Toute Annonce fait l’objet d’une validation par FAMYZ avant sa mise en ligne sur le Site. Le Membre reconnaît que le temps nécessaire à cette validation dépend entièrement de FAMYZ, sans engagement par FAMYZ d’une durée avant validation ou refus de l’Annonce.
Le Membre reconnait et accepte que toute Annonce, dont le contenu serait contraire aux présentes CGU, peut être supprimée à tout moment par la FAMYZ et ce, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription par le Membre à des OptionsPayantes.

Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par FAMYZetpourraêtreacceptéeourefuséeàladiffusion, à la seule discrétion de FAMYZ et sans possibilité de contestation de la part du Membre. En cas de refus par FAMYZ de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant le Membre du refus lui sera envoyé. Aucune réclamation de la part du Membre ne pourra être effectuée.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait du Membre, soit du fait de FAMYZ notamment en cas de contenu abusif ou contraire aux présentes CGU ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La souscription d'une ou plusieurs Option(s) Payante(s) est accessible à tous les Membres depuis le Site FAMYZ.

Une Option Payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre Annonce.

Il est possible de souscrire plusieurs options pour une même Annonce et ce, de manière simultanée ou non.

OPTIONS PAYANTES

Les Options Payantes peuvent être souscrites par le Membre via son Compte Membre.
Les options payantes sont valables pour des durées variables en fonction de l’option choisie.

La durée de l’option est indiquée au Membre avant l’achat de l’option payante.
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR).

Le prix de chaque Option Payante est celui en vigueur au jour de la souscription par le Membre.
FAMYZ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 Les options des Annonces sont payantes aux tarifs ci-après décrits :
-Option Photos : 5€ TTC
Pour ajouter 5 photos supplémentaires à l’annonce.

 - Option couleur : 4€ TTC
Pour faire apparaitre l’annonce dans une couleur différente de l’annonce classique.

- Option Tête de Liste
Pour apparaître en tête de liste pour les durées suivantes :

        - Chaque jour pendant 7 jours : 15,00 € TTC

        - Chaque jour pendant 30 jours : 50,00 € TTC

        - Chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce : (2 mois – 60 jours – à partir du dépôt d'annonce) 18,00 € TTC

- Modifier son annonce : 2 € TTC

Pour modifier son annonce en cours.

- Option Logo Urgent : 4 € TTC
Pour ajouter sur l’annonce un logo Urgent 

- Pack Vacances : 120 € TTC
Annonce valable 6 mois (180 jours) avec 15 photos + Annonce remontée en tête de liste toutes les semaines.

Les Annonces sont classées sur la Plateforme FAMYZ par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Membre reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

Les Options Payantes ne sont pas remboursables.

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par FAMYZ en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de FAMYZ, le montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé au Membre l'informant que son Annonce a été refusée par FAMYZ et ne sera pas diffusée.

Si FAMYZ était contrainte de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion et notamment parce que son contenu a été, signalé comme abusif, FAMYZ ne remboursera pas le Membre du montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

La suppression d'un Compte Membre entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) Option(s) Payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Membre reconnait et accepte.

En application de l'article L 121-18 du code de la consommation, le Membre, personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter.

Toutefois, tout Membre reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande d’Options Payantes à compter du moment où FAMYZ a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l’Annonce avec ses Options Payantes).

La responsabilité de FAMYZ ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit du fait du Membre, soit d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site FAMYZ, ainsi que les textes, logos, images, photos et vidéos le composant, sont la propriété de FAMYZ et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, modification, adaptation, reproduction et/ou exploitation, partielle ou totale de tout ou partie des Contenus et Services proposés par FAMYZ et/ou du Site lui-même, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du directeur de publication du Site est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est toutefois précisé que tout ou partie des Contenus mis en ligne sur le Site par les Membres pourront être partagés sur les réseaux sociaux, par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Par conséquent, le Membre reconnaît, en acceptant les présentes CGU, qu’il a également pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter… et en accepte les termes, au regard notamment de la réutilisation des Contenus et de la législation en matière de Données Personnelles.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il publie. Mais en publiant un Contenu sur le Site, il concède à FAMYZ un droit d’exploitation non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de protection des Contenus par le droit de la propriété intellectuelle. Ce droit d’exploitation est consenti pour les seuls besoins de l’exploitation du Site par FAMYZ, à titre gracieux et pour le monde entier.

Le Membre concède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Instagram, Twitter, etc.), notamment via la fonction bouton de partage.

Tout Contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par le Membre.

Chaque Membre garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires pour publier les Contenus qu’il met en ligne sur le Site. Ainsi, chaque Membre garantit irrévocablement FAMYZ ainsi que ses cessionnaires ou ayants-droits, contre toute réclamation, revendication, demande d’interdiction d’exploitation et/ou en dommages et intérêts, action en contrefaçon et/ou en annulation, action en violation du droit à l'image, et d’une façon générale contre toute action émanant de tiers quels qu’ils soient afférents aux Contenus mis en ligne par ce Membre sur le Site.

Par ailleurs, chaque Membre garantit que les Produits qu’il met en ligne sur le Site ne sont pas contrefaisants et, plus généralement que leur mise en ligne ne porte pas atteinte aux droits de propriété matérielle et/ou intellectuelle d’un tiers. Ainsi, chaque Membre garantit irrévocablement FAMYZ ainsi que ses cessionnaires ou ayants-droits, contre toute réclamation, revendication, demande d’interdiction d’exploitation et/ou en dommages et intérêts, action en contrefaçon et/ou en annulation, et d’une façon générale contre toute action émanant de tiers quels qu’ils soient afférents à la mise à disposition d’un Produit sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site FAMYZ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les liens vers ces autres sites dirigent les Utilisateurs du Site FAMYZ vers d’autres pages web et n'engagent en rien la responsabilité de FAMYZ qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité de FAMYZ concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible de créer un lien vers le site FAMYZ sans l’autorisation de FAMYZ. Toutefois, FAMYZ se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui lui parait non conforme à son objet, ou qui contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que FAMYZ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que FAMYZ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

Les informations demandées à l’inscription au Site FAMYZ sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de Membre, mises à part les données facultatives. Les informations obligatoires seront signalées par la présence d’un astérisque. L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de remplir les informations obligatoires, il ne pourra pas utiliser la Plateforme et bénéficier des Services.

FAMYZ assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1999471.

En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs et les Membres disposent des droits d’opposition, d'accès, et de rectification des données les concernant.        
Ainsi, les Utilisateurs et les Membres peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant FAMYZ par e-mail à : infospersonnelles@famyz.com

 Les données personnelles relatives aux Membres sont traitées par FAMYZ aux fins de :

- permettre la création et la gestion des Comptes des Membres ;

- permettre la mise en ligne des Contenus des Membres, à leur demande ;

- permettre à FAMYZ de répondre à ses obligations de conservation résultant de sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Les Données Personnelles des Membres sont destinées à FAMYZ, mais elles pourront être transmises à titre gratuit ou onéreux, à des fins commerciales ou non, à des sociétés partenaires de FAMYZ sous réserve que le Membre ait donné son consentement à des fins de démarchage commercial lors de son inscription sur le Site FAMYZ.

FAMYZ pourra adresser au Membre par courrier postal ou électronique, par SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations concernant FAMYZ, ainsi que des informations commerciales.
Le Membre pourra choisir de ne plus recevoir d’informations commerciales de la part de FAMYZ en envoyant un email à l’adresse unsubscribe@famyz.com.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tous litiges entre la société FAMYZ et un Utilisateur ou un Membre dans le cadre de l’utilisation des Services proposés par la Plateforme FAMYZ seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.